PRÉAMBULE
L’ association a été fondée par une Assemblée Constitutive, le 1er Avril 2024
DÉNOMINATION, SIÈGE ET FINALITÉS
ART. 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « frenchminded » ou « French.Minded ».
ART. 2
Cette Association a pour objet de proposer des activités extrascolaires pour promouvoir, favoriser et renforcer une pratique linguistique et culturelle en français dans un cadre extrascolaire auprès d’un public d’enfants et d’adolescents français de 0 à 18 ans, non scolarisés dans cette langue.
Elle organise des activités régulières et fréquentes autour de la langue française et des cultures françaises et francophone dans un territoire donné hors de France.
L’Association porte une attention particulière au respect de l’environnement, au plurilinguisme et au vivre ensemble (éducation à la diversité: handicaps, LGBTQIA+, religions, cultures...).
L’Association est socio-éducative, à but non lucratif et apolitique.
L’association s’engage à promouvoir un apprentissage de qualité en langue française. À cette fin, les cours sont dispensés exclusivement par des professionnels qualifiés, suivant le programme pédagogique défini par l’association.
ART. 3
Le siège social est fixé au 26 rue Basile Baudin, 45110 Chateauneuf-sur-loire. France
ART. 4
La durée de l’Association est illimitée.
MEMBRES
ART. 5 - Composition
L'association se compose de :
1. Membres fondateurs
Les membres fondateurs de l’association conservent un rôle consultatif et décisionnel sur les orientations stratégiques majeures de l’association.
Leur accord est obligatoire pour :
- Toute modification des statuts.
- La dissolution de l’association.
- Les changements majeurs concernant les objectifs de l’association.
Ces décisions nécessitent leur accord unanime, en complément des conditions définies par les présents statuts. En dehors de ces domaines, les membres fondateurs ont un rôle consultatif sans pouvoir de veto.
2. Membres actifs (parents d'élèves)
Les membres actifs sont les parents ou tuteurs légaux inscrivant leurs enfants à des cours ou activités payants organisés par l’association. Seule l’inscription à ces prestations confère le statut de membre actif. La participation à des événements gratuits organisés par l’association ne confère pas la qualité de membre. Pour garantir une représentation équitable, chaque famille dispose d’un droit de vote unique lors des délibérations.
3. Membres du bureau
Les membres du bureau sont élus par l’Assemblée générale pour gérer l’association. Ils incluent :
• Le ou la Président(e).
• Le ou la Secrétaire.
• Le ou la Trésorier(e).
4. Membres bénévoles
Les membres actifs perdent leur statut de membre lorsque l’enfant n’est plus inscrit à un cours ou une activité payante, sauf s’ils souhaitent rester engagés en tant que membres bienfaiteurs ou bénévoles, sous approbation du Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisation et peuvent participer aux Assemblées générales à titre consultatif.
ART. 6 - Membres - cotisations
Le statut de membre actif est obtenu par l'inscription à des cours ou activités payantes de l’association. L'association ne requiert pas de cotisation annuelle pour être membre. Toutefois, l’adhésion à l’association est automatiquement suspendue si l’enfant d’un membre actif ne participe plus à aucun cours ou activité payante.
La participation à des événements gratuits organisés par l’association ne confère pas le statut de membre.
Tous les membres de l’Association ont les mêmes droits et les mêmes devoirs vis-à-vis de l’Association, qui s’engage de cette manière à garantir la discipline uniforme du rapport associatif et des modalités associatives, sans aucun type de discrimination et/ou de privilège entre ses membres, ni hypothèse de participation temporaire à la vie associative.
Ils s’engagent à adhérer à l’objet de l’association de l’article 2.
ART. 7 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La perte automatique du statut de membre si l’enfant du membre actif n’est plus inscrit à aucun
cours ou activité payante de l’association ;
d) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, notamment en cas de :
• Non-respect des statuts ou du règlement intérieur : tout manquement aux obligations définies
par l'association, y compris le non-paiement des frais d'inscription aux cours ou activités payantes.
• Comportement préjudiciable : tout acte ou attitude portant atteinte aux intérêts, à la réputation ou au bon fonctionnement de l'association, tels que des conflits graves entre membres, des manquements à la sécurité ou à l'éthique, ou des comportements inappropriés au sein des activités.
• Non-respect des règles de vie de classe : tout comportement perturbateur ou irrespectueux lors des cours ou activités, compromettant le bon déroulement pédagogique ou le bien-être des participants.
Avant toute décision de radiation pour motif grave, le membre concerné est invité à fournir des explications, soit par écrit, soit devant le conseil d'administration. Le respect des droits de la défense est essentiel, incluant une information préalable sur les faits reprochés et la possibilité de se faire assister lors de l'audition.
AFFILIATION
ART. 8
La présente association est affiliée au réseau Flam et se conforme aux statuts et au règlement de ce réseau.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
RESSOURCES
ART. 9
Les ressources de l'association comprennent :
a) Les frais d'inscription aux cours et aux activités payantes de l'association, seuls services ouvrant droit au statut de membre.
b) les contributions irlandaises, françaises, européennes ou d’autres pays ou sommes versées par des institutions publiques ou privées ou des personnes physiques.
c) tous les dons et donations acceptés.
d) les ressources propres de l’Association dérivant de ses activités.
e) les biens patrimoniaux acquis pour améliorer le fonctionnement.
Les membres, quoi qu’il en soit, ne pourront jamais revendiquer de droits sur le patrimoine social, ni prétendre au remboursement de leur cotisation.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée générale est constituée de tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation, dont elle est l’organe souverain.
Chaque membre dispose d'une voix au sein de l’Assemblée générale.
ART. 10
L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Président par l’intermédiaire d’une communication écrite ne nécessitant pas de formalité particulière. Cela peut être une lettre circulaire papier ou électronique envoyée aux membres, indiquant le jour, l’heure, le lieu, l’ordre du jour de la séance, envoyée au moins 15 jours avant la date établie.
Les mêmes formalités sont respectées pour la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire, qui précise par ailleurs le texte d'éventuelles propositions de modification des Statuts.
Les délibérations de l’Assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal communiqué à tous les membres.
L’Assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an.
L'Assemblée générale extraordinaire est convoquée sur demande écrite d’au moins un tiers des membres et pour toute modification des Statuts.
L’Assemblée générale est présidée par le Président ou, en son absence, par le Secrétaire. L’ordre du jour est établi par le Conseil d'administration. Les membres peuvent demander à ce qu'un point soit porté à l'Ordre du jour ou en Question diverse, leur demande devant parvenir avant le délai d'envoi de la convocation.
Une feuille de présence est établie et un procès-verbal rédigé ultérieurement par le Secrétaire et/ou des personnes désignées à cet effet au sein de l’Assemblée générale, qui se termine par le récapitulatif oral des décisions importantes adoptées.
Le procès-verbal est adopté au début de l'Assemblée générale suivante et peut faire l'objet de remarques, éventuellement votées.
ART. 11
Il appartient en particulier à l’Assemblée générale de :
• Délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour.
• Délibérer sur la gestion et la situation morale et financière de l’association.
• Approuver les comptes de fin d’exercice et la prévision budgétaire de l’exercice suivant.
• Délibérer sur le programme général des futures activités de l’association.
• Élire les membres du Conseil d'administration.
• Voter le montant de la cotisation annuelle.
• Délibérer sur les modifications des Statuts, (Assemblée générale extraordinaire).
L’Assemblée générale est constituée de tous les membres de l’Association ayant un enfant inscrit à un cours ou une activité payante au moment de la convocation.
Les réunions de l’Assemblée générale ordinaire sont valides quel que soit le nombre de participants.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres présents. Chaque membre dispose d’une seule voix.
BUREAU
ART. 12
Le Conseil d'administration est composé :
• Un-e- président-e-
• Un-e- secrétaire
• Un-e- trésorier-e-
Les candidats aux fonctions de membre du Conseil d'administration en informent le Président par lettre recommandée envoyée au siège de l’association au moins quinze jours avant la date de la convocation de l’Assemblée générale.
L’élection a lieu à bulletin secret. Sont élus les candidats qui réunissent le plus grand nombre de voix des membres présents et représentés. En cas d’égalité des voix, il est procédé à un second tour et en cas de nouvelle égalité, à un tirage au sort entre les deux candidats.
Les membres du Conseil d’administration peuvent animer une activité de l’association et être salarié sans remettre en cause la gestion désintéressée dans la mesure où le salaire versé pour son activité professionnelle n’excède pas les plafonds légaux et la rémunération correspond à un salaire “normal” pour les missions exercées.
Tout membre du Conseil d'administration animant une activité de l’Association ne peut voter pour les décisions concernant cette activité, mais il garde le droit de participer aux débats précédant le vote.
Peuvent participer à titre consultatif aux travaux du Conseil d'administration, toutes les personnes que celui-ci juge utile d’écouter.
Les membres du Conseil d'administration ont l'obligation de participer personnellement aux réunions et ne peuvent se faire représenter, s'agissant d’un mandat « intuitu personae ».
Le Président convoque le Conseil d'administration et en précise l'ordre du jour au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion ; en cas d’urgence, la convocation peut être faite au moins trois jours avant.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Un procès-verbal est rédigé à chaque séance par le Secrétaire de l’Association, puis signé par le Président et le secrétaire, pour communication aux membres. En cas d’absence du Secrétaire de l’Association, un remplaçant est désigné par le Président.
Les décisions du Conseil d'administration peuvent être contestées par les personnes s’y opposant ou étant concernées, dans les trente jours suivant la date d'envoi du procès-verbal.
ART. 13 - INDEMNITÉS
Les fonctions des membres du bureau, du conseil d’administration, du comité pédagogique, et du comité culturel, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés, sur présentation de justificatifs et après approbation du Conseil d’administration.
Toute rémunération d’un membre du bureau devra respecter la réglementation applicable aux associations loi 1901 et faire l’objet d’un contrôle strict du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
ART. 14
Le Conseil d'administration a la tâche de mettre en œuvre et développer les objectifs institutionnels de l’Association.
Le Conseil d'administration a la charge de tous les actes d’administration ordinaire et extraordinaire, à l’exception de ceux expressément réservés à l’Assemblée générale par la loi ou les présents Statuts.
Il a la responsabilité du fonctionnement administratif de l’Association ; il détermine l’usage des fonds disponibles ; il élabore le bilan de l'Association et vérifie et les comptes du Trésorier, tels que soumis à l'Assemblée générale ; il exécute les décisions de l’Assemblée générale ; il s’occupe de la publication des actes de l’Association. Il lui revient aussi d’établir le règlement intérieur et de définir les signes distinctifs éventuels de l’Association.
Le Conseil d'administration rend compte de son activité à l’Assemblée générale, par un rapport spécifique moral et financier présenté à l’occasion de l’approbation du bilan annuel.
ART. 14 bis - Comité pédagogique
L’association met en place un comité pédagogique composé de professionnels de l’enseignement, de linguistes, et d’experts en plurilinguisme.
Ce comité a pour mission de :
• Veiller à la cohérence et à la qualité des programmes éducatifs de l’association.
• Proposer des innovations pédagogiques en lien avec les objectifs éducatifs définis par l’association.
• Accompagner les enseignants dans leur formation continue et leur adaptation au programme
pédagogique validé par l’association.
• Le comité pédagogique travaille en étroite collaboration avec le Conseil d'administration et, s'il y a lieu, avec le directeur pédagogique désigné par l’association. Ce dernier coordonne les actions pédagogiques du comité et veille à leur mise en œuvre opérationnelle.
Composition et fonctionnement :
• Les membres du comité sont bénévoles.
• Le comité est présidé par un membre désigné parmi ses participants, qui agit comme interlocuteur principal auprès du Conseil d’administration.
• Le comité est tenu de présenter un rapport d'activité annuel à l'Assemblée générale de l’association.
ART. 14 ter - Comité culturel
L’association met en place un comité culturel chargé de concevoir, planifier et organiser les activités culturelles et les événements en cohérence avec les objectifs de l’association. Les initiatives du comité doivent s’inscrire dans le cadre d’un budget prédéfini, validé par le conseil d’administration.Ce comité a pour mission de :
• Proposer et planifier des activités culturelles pour promouvoir la langue et les cultures françaises et francophones.
• Coordonner les événements internes et externes, tels que les spectacles, expositions, et ateliers.
• Développer des partenariats avec des institutions culturelles locales ou internationales.
Composition et fonctionnement :
• Les membres du comité sont volontaires bénévoles.
• Le comité est présidé par un membre désigné parmi ses participants, qui agit comme interlocuteur principal auprès du Conseil d’administration.
• Le comité est tenu de présenter un rapport d'activité annuel à l'Assemblée générale de l’association.
LE PRÉSIDENT
ART. 15
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Ses fonctions sont gratuites et bénévoles.
La signature au nom de l’Association et la représentation de celle-ci face à des tiers dans un cadre judiciaire ou administratif reviennent au Président, qui pourra nommer des procurateurs spéciaux pour des actes spécifiques et pour des catégories d’actes.
Le Président peut encaisser et donner quittance pour toute somme versée à l’Association, peut ouvrir et fermer les comptes bancaires et effectuer toute opération financière ou versement, avec la signature conjointe du Trésorier sur tous les comptes bancaires de l’Association. Pour ces opérations financières il est secondé par le Trésorier.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions et pouvoirs sont exercés par un Président par intérim choisi en son sein par le Conseil d’administration.
Tous les engagements pris par l’Association doivent être signés par le Président ou une personne déléguée par lui par écrit.
Le Secrétaire est chargé, sous sa responsabilité, de la correspondance, des convocations, de la rédaction des procès-verbaux et de la conservation des archives.
FONDS D’EXERCICE
ART. 16
L’exercice financier de l’Association va du 1/08 au 31/07 de chaque année.
Le bilan financier est rédigé par le Trésorier et approuvé par le Conseil d'administration, puis soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.
Le Trésorier effectue les opérations d’encaissement et de dépense. Il rend compte de ces opérations à chaque réunion du Conseil d’administration.
Les fonds de l’Association sont déposés en banque aux conditions usuelles, en tenant compte de la disponibilité légitime des sommes en liquide gardées en caisse pour les exigences ordinaires de gestion.
ART. 17
1. Rapports financiers annuels
Le rapport financier et les comptes annuels de l’association sont établis par le Trésorier, approuvés par le Conseil d’administration, puis présentés et adoptés lors de l’Assemblée générale ordinaire. Ces documents sont également adressés chaque année aux autorités compétentes, conformément aux obligations légales.
2. Accès aux documents financiers
L’association s’engage à mettre à disposition, sur demande écrite des membres ou des autorités administratives compétentes, ses registres financiers et pièces de comptabilité pour consultation.
3. Contrôle administratif
L’association se conforme aux demandes de contrôle des autorités administratives concernant l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir. Elle autorise les représentants de ces autorités à visiter ses locaux et à examiner ses registres financiers et comptables afin de vérifier le fonctionnement desdits établissements.
4. Publication des rémunérations et frais
Toute rémunération des dirigeants ou remboursement de frais est mentionné de manière explicite dans le rapport financier présenté à l’Assemblée générale et dans les documents transmis aux autorités.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ART. 18
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration, en concertation avec les membres fondateurs, puis approuvé par l'Assemblée générale. Ce règlement précise les modalités liées à l'administration interne de l'association, à l'organisation des cours, et à la sélection des enseignants.
En cas de désaccord sur son contenu, le Conseil d’administration a la responsabilité de proposer une version révisée, soumise au vote de l’Assemblée générale.
Les cours doivent être dispensés par des professionnels qualifiés et expérimentés, conformément au programme pédagogique validé par l’association.
DISSOLUTION
ART. 19
La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire, avec l’accord des membres fondateurs. Le projet de dissolution est communiqué aux membres de l’Association au moins un mois avant la date de l’Assemblée générale. En première convocation, la décision nécessite la présence d’au moins deux tiers des membres à jour de leur cotisation. Si le quorum des deux tiers n’est pas atteint, une seconde Assemblée générale extraordinaire est convoquée quinze jours après. En cas de deuxième convocation, les décisions sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions de dissolution doivent être approuvées par une majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et les membres fondateurs.
En cas de dissolution par décision de l’Assemblée générale extraordinaire, les actifs disponibles sont dévolus à d’autres associations à but non lucratif, désignées par l'Assemblée générale extraordinaire ou par le Conseil d’administration.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
DESACCORD SUR LES STATUTS
ART. 20
En cas de désaccord sur l’interprétation des présents Statuts, et sous réserve que ce désaccord ne puisse pas être tranché par l'Assemblée générale, la question est confiée à l'arbitrage du bureau après audition de tous les membres souhaitant intervenir à l’amiable.